Que faire si le locataire ne part gui?re apres la fin du preavis ?

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Que faire si le locataire ne part gui?re apres la fin du preavis ?

Que faire si le locataire ne part gui?re apres la fin du preavis ?

L’ESSENTIEL

  • Si votre locataire desire mettre fin a son contrat de bail, il devra aussi respecter un preavis lequel pourra etre de 1 ou 3 mois.
  • Si la locataire refuse de partir aussi qu’il a donne son preavis, vous pourrez entamer une procedure dans le but de demander a votre locataire de quitter les lieux.
  • Afin d’expulser votre locataire, vous pourrez aussi saisir le juge afin qu’il delivre une decision ordonnant son expulsion. Suite a cette decision, un huissier de justice doit delivrer un commandement de quitter les lieux.
  • Ainsi, un commandement de quitter les lieux est l’execution une decision d’expulsion prononcee avec le juge.
  • Si votre locataire decide de rester dans le logement, il doit en faire la demande aupres de vous.

Votre locataire veut quitter le logement ? Par consequent, il vous delivre votre preavis, cependant vous vous apercevez qu’il refuse de partir a Notre fin du preavis ? Comment devez-vous reagir ? Pas de panique, on vous explique bien !

Que Realiser si le locataire donne son preavis et ne part gui?re ?

Votre locataire pourra choisir de donner le preavis Dans l’optique de quitter le logement et mettre fin a son contrat de bail.

Durant toute la longueur du preavis, votre locataire n’est pas oblige de continuer a occuper le logement. Cependant, il va etre i  nouveau oblige de payer 1 loyer.

A votre fin du preavis, ce locataire devra vous remettre les cles et vous devez effectuer un etat des lieux de sortie.

Le temps du preavis https://datingmentor.org/fr/sexfinder-review/ varie en fonction du type de location :

  • Afin de un logement meuble, le preavis est d’1 mois ;
  • pour un logement vide, le preavis peut etre d’1 mois ou de 3 mois.

Cependant, si votre locataire refuse de vous remettre les cles et de quitter les lieux, vous devez commencer une procedure pour reclamer le depart du locataire refusant de quitter les lieux.

Le juge pourra egalement accorder au locataire votre delai d’un an Afin de partir de ce logement, s’il prouve sa excellente foi en justifiant des demarches qu’il a faites pour tomber sur 1 nouveau logement.

Comment expulser votre locataire a J’ai fin du bail ?

Si vous souhaitez donner conge a ce locataire Afin de vendre entre autres, vous devez lui notifier le conge. Vous devez envoyer votre courrier a tous des signataires du bail.

Le preavis varie suivant le type de location :

  • en location meublee, vous devez adresser ce lettre de conge a la locataire 3 mois avant la fin du bail ;
  • en location vide, vous devez adresser votre lettre de conge a ce locataire 6 mois avant la fin du bail.

Si vous louez votre beaucoup en location vide, votre locataire jouit d’un droit de preemption. Ce droit lui permet d’etre prioritaire s’il souhaite choisir le logement.

Si ce locataire refuse de quitter les lieux, le juge saura prononcer son expulsion si vous avez respecte les regles pour donner conge a ce locataire.

L’huissier de justice est competent pour mener l’expulsion de votre locataire suite a une decision de justice ordonnant au locataire de quitter le logement.

ATTENTION : vous ne pouvez gui?re expulser vous-meme votre locataire. Cela s’agit d’une expulsion illegale. Par consequent, vous risquez une peine de 3 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Une fois que le juge a ordonne l’expulsion et a resilie le bail, le proprietaire va demander a un huissier de delivrer un commandement de quitter les lieux au locataire.

Votre locataire a alors 2 mois a compter d’une reception du commandement de quitter les lieux pour evacuer le logement.

Si votre locataire refuse i  chaque fois de partir, l’huissier peut reclamer l’intervention une force publique aupres du prefet Afin de l’expulser physiquement.

Notre locataire peut-il annuler son preavis de depart ?

Si la locataire desire quitter le logement avant la fin de son bail, il doit respecter un preavis de 1 a 3 mois. Si ce locataire veut quitter son logement avant la fin de son bail, il doit vous le signifier en deposant un preavis de depart.

si ce locataire a depose son preavis, il ne va gui?re revenir via sa decision. Par consequent, ce locataire doit quitter le logement a Notre fin du preavis. S’il demeure en lieux sans votre accord, vous pouvez reclamer le expulsion.

Cependant, si votre locataire souhaite rester dans le logement, il devra vous faire une requi?te. Cela va alors vous adresser une demande par courrier recommande avec accuse de reception.

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