En tant que bailleur, vous avez le droit de donner conge a votre locataire en fin de bail a condition de i?tre capable de invoquer au moins une de ces deux raisons : non-respect des obligations du locataire ou utilisation personnelle du logement avec vous-meme.

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En tant que bailleur, vous avez le droit de donner conge a votre locataire en fin de bail a condition de i?tre capable de invoquer au moins une de ces deux raisons : non-respect des obligations du locataire ou utilisation personnelle du logement avec vous-meme.

En tant que bailleur, vous avez le droit de donner conge a votre locataire en fin de bail a condition de i?tre capable de invoquer au moins une de ces deux raisons : non-respect des obligations du locataire ou utilisation personnelle du logement avec vous-meme.

En l’absence de l’un des motifs, pas de conge ne saura etre donne.

Gens, voici la marche a suivre Afin de ne point reconduire un bail.

1. Cas 1 : donnez conge a la locataire Afin de non-respect de l’ensemble de ses obligations

Bailleur, vous devez etre equipes pour prouver le manquement si vous souhaitez donner conge a la locataire pour non-respect de ses obligations.

Retards repetes dans le paiement des loyers

Notre notion de « retards repetes » est vague, ainsi, sous-entend naturellement que le locataire a regle son loyer hors delai plus d’une fois.

Vous devez rassembler des preuves adequates :

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  • copies de lettres de reclamation de loyer ou de « commandement a payer » ;
  • copies de releves de compte montrant la date a laquelle les loyers en retard ont ete credites.

Defaut d’entretien

Si le manquement reste votre defaut d’entretien, vous devrez prouver que le locataire n’a pas pris soin du logement « raisonnablement ». A votre effet, vous devrez vous envoyer a une inspection du logement sur accord du locataire et prendre des photos, ou mandater 1 expert concernant le faire.

Les defauts d’entretien vont pouvoir mettre sur :

  • l’installation electrique, la plomberie, le chauffage, la fosse septique ;
  • nos huisseries (portes et fenetres) ;
  • le jardin ;
  • nos placards ;
  • les revetements des murs et sols.

A noter : le locataire a l’obligation de prendre soin du logement tel s’il est le sien.

Troubles du voisinage

Si le souci reste un trouble du voisinage, joignez Plusieurs copies de toutes vos depots de plainte ainsi que des copies de celles qui vous ont ete adressees par des voisins rapportant les troubles en questions.

1. Cas 2 : donnez conge a la locataire pour usage personnel

Vous pourrez demander a la locataire de quitter les lieux a J’ai fin du bail, si vous avez l’intention d’utiliser le logement pour vous ou ces proches, c’est-a-dire :

  • ces bambins, petits-enfants, arrieres-petits-enfants ou ceux de ce conjoint, concubin ou partenaire de PACS ;
  • ces parents, grands-parents ou arrieres-grand-parents ou ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS ;
  • votre conjoint, concubin ou mari de PACS.

Bon a savoir : si vous souhaitez choisir le logement pour loger votre concubin ou des ascendants ou descendants de celui-ci, vous devez etre equipes pour prouver une relation depuis bien 1 an.

Si vous demandez la resiliation du bail Afin de reprise, vous devez veiller a respecter les imperatifs lies aux locataires proteges. Dans les faits, si le locataire a plus de 65 ans et dispose de ressources modestes, vous devez imperativement lui faire une offre de relogement. Cette obligation vaut aussi pour le locataire qui a a sa charge un individu Sans compter que de 65 annees.

Le logement propose devra se situer a proximite de celui que le locataire occupe et doit repondre a ses besoins. A defaut d’offre de relogement, le conge reste nul.

Bon a savoir : la loi Alur du 24 mars 2014 a abaisse l’age a partir duquel l’offre de relogement doit etre effectuee, passant de 70 annees a 65 annees. Neanmoins, pour les baux signes avant l’entree en vigueur de cette loi, les dispositions de la loi Alur s’appliquent de maniere retroactive (Cass. 3e civ., 23 novembre 2017, n° 16-20.475). Ainsi, aussi si le bail fut signe avant le 24 mars 2014, le bailleur reste tenu d’effectuer une offre de relogement au locataire encore de 65 annees, ainsi, non de plus de 70 annees.

Depuis le 1er janvier 2018, en cas de reprise du logement pour usage personnel, le proprietaire doit joindre une notice d’information relative aux obligations du bailleur, ainsi, aux voies de recours et d’indemnisation du locataire selon le modele fixe via l’arrete du 13 decembre 2017.

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